Chiens catégorisés : explications

Réglementation sur les chiens catégoriséschiens de catégorie 1

Non inscrits au LOF (ils n’ont pas de pedigree) :

Chien de type American Staffordshire Terrier / Pitbull

Chien de type Mastiff / Boerbull

Chien de type TosaCHIENS DE CATÉGORIE 2

Chien de race American Staffordshire Terrier (LOF)

Chien de type ou de race Rottweiler

Chien de race TosaLa diagnose, c’est quoi ?

C’est un examen réalisé par un vétérinaire pour déterminer si un chien appartient ou non à une catégorie réglementée (catégorie 1 ou 2), en se basant uniquement sur sa morphologie.

Le diagnostic est généralement réalisé entre 8 et 12 mois du chien.

La diagnose est réalisée à la demande du propriétaire ou de la mairie, lorsqu’il existe un doute sur l’apparence du chien, et avant de procéder à une évaluation comportementale.

Permis de détention

Obtention d’une attestation d’aptitude à la détention de chiens catégorisés (formation de 7 heures).

Évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire agréé entre 8 et 12 mois.

Documents obligatoires à fournir :

Assurance responsabilité civile spécifiqueDéclaration en mairieIdentification obligatoireVaccination antirabique en cours de validitéStérilisation obligatoire uniquement pour les chiens de catégorie 1Conditions du détenteur

Le détenteur doit être majeur (≥18 ans) et ne pas avoir de casier judiciaire.

Le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure selon les règles ci-dessous :

Muselière et laissePour les chiens de catégorie 1 :

Accès interdits : lieux publics, transports en commun, espaces privés ouverts au public (cinéma, centre commercial).

Stationnement interdit dans les parties communes d’immeubles collectifs.

Pour les chiens de catégorie 2 :

Accès autorisés : transports en commun, lieux publics, espaces privés ouverts au public, parties communes d’immeubles collectifs.

Sanctions

En cas de non-respect des obligations, le propriétaire s’expose à la saisie du chien et à une amende pouvant atteindre 3 750 €.